Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ma Belle Maison et ses clients dans le cadre de la vente de services de rénovation et d’entretien.

Article 2 – Commande
Toute commande est effective après signature du devis et acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux.

Article 3 – Prix
Les prix des services sont mentionnés dans le devis fourni avant la prestation. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en deux étapes :

• Un acompte de 30 % est versé à la signature du devis.
• Le solde est dû à la réception des travaux.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

Article 5 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Article 6 – Livraison des services
Les travaux sont réalisés conformément au planning établi d’un commun accord avec le client. En cas de retard non imputable à la société Ma Belle Maison, un avenant pourra être conclu.

Article 7 – Responsabilité
Ma Belle Maison s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art. En cas de malfaçon, le client pourra faire valoir la garantie de parfait achèvement conformément à l’article 1792-6 du Code civil.

Article 8 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Ma Belle Maison.